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2001/00075

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 30 MARS 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/00075 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue [...]

[...] le 19/10/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/68034 (M. [...]

[...] Cour d’appel - COMPENSATION - Compensation légale - Exception de compensation - Cession de créance professionnelle [...]

[...] par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE - CNP ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS [...]

[...] Dans le cadre des vérifications ponctuelles, vous avez été invité à effectuer un contrôle médical le 19/10/2000. [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de loyauté - [...]

10-14.075, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2010), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique [...]

[...] demande d'annulation de l'avis de mise en recouvrement n°0610/2003/57 du 31 juillet 2003 ; AUX MOTIFS QU'à la suite d'opérations de contrôle d'importation effectuées au sein de la société Amaryllis à Paris [...]