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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "19 septembre 2007" "19/09/2007".
Résultats 1 à 2.
, 06/00797
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/00797 AFFAIRE : Carole X... C/ S.A. [...]
[...] Entrée No1 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Thiria RINGRAVE substituant Me Franck CARTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D412 APPELANTE **************** S.A. [...]
, 06/04701
[...] 19/09/2007 ARRÊT No576 No RG : 06/04701 FB/MFM Décision déférée du 26 Septembre 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00241 D. X... Christiane Y... veuve Z... [...]
[...] juridictionnelle Partielle numéro 2006/018854 du 15/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME(S) SA PECHINEY ALUMINIUN Usine d'Auzat 7 place du Chancelier Adenauer 75218 PARIS [...]
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