Résultats de la recherche
4 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "19 septembre 2000" "19/09/2000".
Résultats 1 à 4.
2001/09863
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 22 JANVIER 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09863 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 19/09/ [...]
[...] X... et Mlle Z... d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris (2ème chambre) du 19 septembre 2000 qui les a condamnés à verser à Me CARRASSET-MARILLIER, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [...]
[...] Cour d’appel - SOCIETE A CAPITAL VARIABLE [...]
2001/09863
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 22 JANVIER 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09863 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 19/09/ [...]
[...] X... et Mlle Y... d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris (2ème chambre) du 19 septembre 2000 qui les a condamnés à verser à Me CARRASSET-MARILLIER, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [...]
[...] Cour d’appel - SOCIETE A CAPITAL VARIABLE [...]
2001/09863
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 22 JANVIER 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09863 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 19/09/ [...]
[...] X... et Mlle Z... d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris (2ème chambre) du 19 septembre 2000 qui les a condamnés à verser à Me CARRASSET-MARILLIER, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets [...]
2000/20745
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 7 JUIN 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/20745 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 19/09/2000 [...]
[...] par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. [...]
[...] Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Réclamation [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.