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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "19 juin 2000" "19/06/2000".

Cour d'appel de Paris, du 2 février 2001

2000/17849

[...] le 19/06/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2000/05550 (Mme X...) [...]

[...] Henri Y... d'une ordonnance de référé rendue le 19 juin 2000 par le Président duTribunal de grande instance de PARIS, lequel a fait droit à la demande de M. [...]

[...] Cour d’appel - BAIL EMPHYTEOTIQUE [...]

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