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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "19 janvier 2006" "19/01/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2006 * * * No RG : 02/01123 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 14 Janvier 2002 REF : PR/CP APPELANTES S.A. [...]
[...] avoués à la Cour Assistée de Me LECLERC substituant Me CROIX, avocat au barreau du HAVRE SA GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 5 rue de Londres 75009 PARIS [...]
[...] Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Affrètement [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 39G 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2006 R.G. No 04/07643 AFFAIRE : S.A. SCA OUEST et autres C/ S.A. [...]
[...] Le tribunal s'appuyant sur un avis de la Commission du 23 octobre 1983 et sur des arrêts rendus par la cour d'appel de Paris à l'occasion de litiges portant sur le réseau LEVI'S, a estimé que cette jurisprudence [...]
[...] 19/01/2006 Y... [...]
[...] JANVIER DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) SA GREGORI INTERNATIONAL R.N. 20 31790 SAINT JORY représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane A..., avocat au barreau de PARIS [...]
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