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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "18 décembre 2001" "18/12/2001".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8ème chambre, section D ARRET DU 4 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01613. Pas de jonction. [...]
[...] APPELANTES : - Société HOLCO prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 65, avenue Kléber 75016 PARIS, - Société d'Exploitation AOM AIR LIBERTE prise en la personne de ses [...]
[...] Cour d’appel - TRANSPORTS AERIENS - Aéronef - Saisie conservatoire - Conditions - / [...]
2002/01613
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8ème chambre, section D ARRET DU 4 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01613. Pas de jonction. [...]
[...] APPELANTES : - Société HOLCO prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 65, avenue Kléber 75016 PARIS, - Société d'Exploitation AOM AIR LIBERTE prise en la personne de ses [...]
[...] Cour d’appel - TRANSPORTS AERIENS - Aéronef - Saisie conservatoire - Condition - / [...]
17-13.515, Inédit
[...] fixée à 35 heures et que les dépassements éventuels sont compensés par des congés supplémentaires soit sous forme de congés annuels ou de jours RTT conformément à l'accord ARTT arrêté par le Conseil d'Administration [...]
[...] en date du 18 décembre 2001. [...]
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