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4 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "18 octobre 2001" "18/10/2001".
Résultats 1 à 4.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRET DU 18/10/2001 APPELANT Maître W., ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la S.A.R.L. 3 C. [...]
[...] Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me BOUSQUET SUBSTITUE PAR ME BARBIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
, 1999/03394
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRET DU 18/10/2001 APPELANT Maître W., ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de la S.A.R.L. 3 C. [...]
[...] Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me BOUSQUET SUBSTITUE PAR ME BARBIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 6 MARS 2002 (N° 1 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/20638 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 18/10/2001 [...]
[...] pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 59/63 rue du Rocher - 75008 PARIS COMPOSITION DE LA COUR: lors des débats et du délibéré: Président : M. [...]
[...] Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 6 MARS 2002 (N° 1 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/20638 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 18/10/2001 [...]
[...] pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 59/63 rue du Rocher - 75008 PARIS COMPOSITION DE LA COUR: lors des débats et du délibéré: Président : M. [...]
[...] Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL [...]
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