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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "18 janvier 2002" "18/01/2002".

Cour d'appel de Paris, du 31 octobre 2002

2002/04343

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[...] RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 18 janvier 2002, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a, sur la demande de Monsieur A... [...]

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