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6 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "18 janvier 2001" "18/01/2001".
Résultats 1 à 6.
2001/08348
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section B ARRET DU 28 NOVEMBRE 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/08348 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 18/01 [...]
[...] /2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 17è Ch. [...]
[...] Cour d’appel - ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Appréciation - Moment - / [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/05913 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 18/01/ [...]
[...] Maître Patrick SIMON, P. 160 - SCP VILLEREAU ROHART SIMON INTIMEE : La Société DAEWOO TELECOM EUROPE SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 209 avenue des Nations - Zac Paris [...]
[...] Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles [...]
2001/05913
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/05913 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 18/01/ [...]
[...] Maître Patrick SIMON, P. 160 - SCP VILLEREAU ROHART SIMON INTIMEE : La Société DAEWOO TELECOM EUROPE SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 209 avenue des Nations - Zac Paris [...]
[...] Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles [...]
2001/02154
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 6 MARS 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/02154 Pas de jonction Décision dont recours : Decision 00-D-45 du Conseil [...]
[...] VORTEX, exerçant sous l'enseigne SKYROCK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 37, bis rue Greneta 75002 PARIS Représentée par Maître BOLLING, avoué,40, rue du Bac 75007 PARIS [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Décisions [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/02157 Pas de jonction Décision dont recours : Decision N° 00-D-45 [...]
[...] VORTEX, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 37, Bis rue Greneta 75002 PARIS, Représentée par Maître BOLLING, avoué, 40 rue du Bac - 75007 PARIS Assistée de Maître P.L. [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Exploitation abusive de la dépendance économique [...]
2001/02157
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/02157 Pas de jonction Décision dont recours : Decision N° 00-D-45 [...]
[...] VORTEX, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 37, Bis rue Greneta 75002 PARIS, Représentée par Maître BOLLING, avoué, 40 rue du Bac - 75007 PARIS Assistée de Maître P.L. [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Exploitation abusive de la dépendance économique [...]
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