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[...] Arrêt rendu ce dix sept Octobre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] propre à MM Jean Pierre et Léon Z..., la cour de céans, dans son arrêt du 20 juin 2000, a dit qu'il résultait des actes notariés versés aux débats par les intimés qu'aussi bien le fonds de 9 ha 46 a 92 ca [...]

[...] (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] ) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Rue de l'Industrie - B.P.7 63360 GERZAT Représentée et plaidant par Me OULKHOUIR, avocat au barreau de PARIS [...]

15-10.246, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2014), que le département de Seine-Saint-Denis (le département) a contracté un prêt [...]

[...] CA Lyon intervient comme partie à la présente opération et non comme conseil. [...]

13-26.285, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2013), que M. [...]

[...] X..., montrant ainsi sa déloyauté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 8°) – ALORS QU'un contrat doit être exécuté loyalement ; que la cour d'appel [...]