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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "17 avril 2008" "17/04/2008".
11-18.337, Publié au bulletin
[...] objet de permettre le partage des plus-values résultant des cessions des titres de la société LES MAISONS D'AUJOURD'HUI (ci-après la société LMA), après son introduction au marché libre de la bourse de PARIS [...]
[...] X... a parallèlement saisi le Tribunal de grande instance de PARIS afin d'obtenir un titre exécutoire et aux fins de conversion de la saisie en saisie-attribution ; que la société CORTAL CONSORS ayant [...]
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