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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "17 février 2006" "17/02/2006".

Cour d'appel de Toulouse, CT0036, du 17 février 2006

[...] 17/02/2006 ARRÊT No No RG : 04/04934 MP P/HH Décision déférée du 30 Mars 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN - 03/00048 Jean-Jacques TISSENDIE Patrick X... [...]

[...] comparant en personne assisté de Me Michel SABATTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) AIR FRANCE 5 Rue Frantz Joseph Strauss 31700 BLAGNAC représentée par Me Baudoin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS [...]

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