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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "17 février 2000" "17/02/2000".

Cour d'appel de Toulouse, du 17 avril 2001

2000/01222

[...] ASSURANCES IARD venant aux droits de la compagnie U 370, Rue Du Faubourg Saint Honoré 75001 PARIS Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat la SCP DE CESSEAU, GLADIEFF du barreau [...]

[...] Le tribunal, par jugement du 17 février 2000, a retenu la responsabilité du C quant à la contamination de M. [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité [...]

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