Résultats de la recherche

3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "17 janvier 2006" "17/01/2006".

Résultats 1 à 3.

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2006 * * * No RG : 04/02558 Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 27 Janvier 2004 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Jean Marie X... né le 04 Septembre [...]

[...] CETELEM venant aux droits de la société BNP PARIBAS Lease Groupe représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 5 Avenue Kléber 75016 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués [...]

[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2006 * * * No RG : 04/01962 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 18 Février 2004 REF : TF/CP Renvoi à la mise en état du 15 mars 2006 APPELANTE [...]

[...] Valérie, Avocate au Barreau de PARIS Société LES TRANSPORTS PERONNET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Allée de la Girardière - ZI Molina la Chazote BP n 623 42041 [...]

[...] Cour d’appel - TRANSPORTS [...]

[...] R.G : 04/04359 R.G : 04/04549 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 17 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 31 Août 2004 APPELANT : Monsieur [...]

[...] INTERFIMO 46 boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Laurent DENIS, avocat au barreau de PARIS S.A. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less