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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "16 décembre 2003" "16/12/2003".

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Cour d'appel de Pau, du 16 décembre 2003

, 01/000924

[...] MFTL/NG Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/12/2003 Dossier : 01/000924 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Alain X... [...]

[...] B... de Gabarras 64150 OS MARSILLON représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assistés de Maître COLLARD-LACAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE [...]

[...] Cour d’appel - CHOSE JUGEE [...]

Cour d'appel de Pau, du 16 décembre 2003

, 02/01675

[...] PPS/JD Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2003 Dossier : 02/01675 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Hugues [...]

[...] Résidence A... d'Orsay 4 Rue Pasteur 64000 PAU AXA ASSURANCES 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentés par Me [...]

[...] Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Sage-femme - Indépendance [...]

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