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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "16 novembre 2001" "16/11/2001".

Cour d'appel de Paris, du 22 mai 2002

2002/00949

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 22 MAI 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/00949 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 16/11/2001 par [...]

[...] Infirme l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 16 novembre 2001. [...]

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