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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "16 septembre 2005" "16/09/2005".
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[...] ) 103 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2005, en audience publique [...]
[...] du Conseil d'Administration; - extension de l'objet social de l'Association. [...]
[...] telle à l'ordre du jour du Conseil d'Administration, est entachée d'un abus de droit et doit être annulée. [...]
[...] Cour d’appel - ASSOCIATION - Conseil d'administration - Décision - Nullité [...]
[...] Doit être annulée la décision du Conseil d'Administration d'une association d'admettre quatre nouveaux [...]
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