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4 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "16 juin 2000" "16/06/2000".
Résultats 1 à 4.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 (N , 12 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 2000/13354 Dossiers joints : 2000/13384, 2000/13487 Décision dont recours [...]
[...] LUCAS DE LEYSSAC, DS PARIS, 46, rue de Bassano - 75008 PARIS - Société DOMOSERVICES MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège 54, route de Sartrouville - 3, Parc du Saint [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 (N , 12 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 2000/13354 Dossiers joints : 2000/13384, 2000/13487 Décision dont recours [...]
[...] LUCAS DE LEYSSAC, DS PARIS, 46, rue de Bassano - 75008 PARIS - Société DOMOSERVICES MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège 54, route de Sartrouville - 3, Parc du Saint [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 (N , 12 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 2000/13354 Dossiers joints : 2000/13384, 2000/13487 Décision dont recours [...]
[...] LUCAS DE LEYSSAC, DS PARIS, 46, rue de Bassano - 75008 PARIS - Société DOMOSERVICES MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège 54, route de Sartrouville - 3, Parc du Saint [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions [...]
2000/ 1335
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 (N , 12 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 2000/13354 Dossiers joints : 2000/13384, 2000/13487 Décision dont recours [...]
[...] LUCAS DE LEYSSAC, DS PARIS, 46, rue de Bassano - 75008 PARIS - Société DOMOSERVICES MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège 54, route de Sartrouville - 3, Parc du Saint [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions [...]
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