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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "16 février 2000" "16/02/2000".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel d'Orléans, CT0028, du 10 janvier 2006

[...] Comparant Assisté de Maître FAGOT Pierre-Yves, avocat au barreau de PARIS substituant la selas Alain BENSOUSSAN LE MINISTERE Z... [...]

[...] Il suffit de rappeler que le 16 février 2000, M. [...]

[...] Cour d’appel - HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES [...]

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0093, du 20 mars 2006

[...] de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE , Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE - 2EME CHAMBRE du 19 OCTOBRE 2004. [...]

[...] Accident - Deces -Invalidité - Tout ceci arrive si vite ca suite a platir " latir" - visée par la lettre anonyme manuscrite du 9 mars 1998 adressée notamment à D... Bobin, Françoise Le K... et E... [...]

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