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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "16 janvier 2003" "16/01/2003".
Résultats 1 à 2.
, 2000/2289
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 * * * N° RG : 00/02289 APPELANT : Monsieur Jérôme C. [...]
[...] Représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître Nicole ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Jean Pierre L. en redressement judiciaire Représenté par la SCP [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification [...]
, 02/04881
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 * APPELANTE S.A. A. [...]
[...] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me NOSTEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître P. es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SCIA LIMITED Représenté par la SCP DELEFORGE [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Excès [...]
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