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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "16 janvier 2001" "16/01/2001".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/08298 2001/10884 Décision dont appel : Jugement rendu le 16/01/2001 [...]
[...] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS A... : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
2001/08298
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/08298 2001/10884 Décision dont appel : Jugement rendu le 16/01/2001 [...]
[...] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS A... : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE [...]
2001/08298
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/08298 2001/10884 Décision dont appel : Jugement rendu le 16/01/2001 [...]
[...] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS INTIME : MAITRE Y... demeurant ... 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE représenté [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdition [...]
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