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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "15 décembre 2005" "15/12/2005".
Résultats 1 à 2.
12-17.925, Inédit
[...] jusqu'au 30 septembre 2008, l'arrêt rendu le 21 février 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sauf sur ces points, la cause et les parties dans l'état où [...]
[...] rupture est nulle pour être survenue pendant une période de suspension de contrat de travail ; Or, il est justifié que l'accident dont elle a été victime est survenu face au 177, avenue de Clichy à Paris [...]
09-14.999, Inédit
[...] X... la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le19 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans [...]
[...] l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu [...]
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