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17/015661

[...] Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 13 novembre 2017, la SA Banque Nationale de Paris Paribas Antilles Guyane a formé appel dudit jugement. [...]

[...] du 29 novembre 2002 et son avenant du 15 novembre 2006. [...]

16/014681

[...] du 29 septembre 2016-Section Commerce APPELANTE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS GUADELOUPE Place de la Rénovation 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Estelle Z... de la SCP MORTON & ASSOCIES [...]

[...] Mme Hélène Y... était embauchée par la SA BANQUE NATIONALE DE PARIS (ci-après désignée SA BNP), en qualité d'employée de banque, à compter du 1er novembre 1977, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée [...]

18-11.216, Inédit

[...] Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2222-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme R... a été engagée par la société Banque nationale de Paris [...]

[...] , intitulé avenant à l'accord d'entreprise du 29 novembre 2002, avaient fixé un champ d'application constitué de tout ou partie des entreprises constitutives du groupe, la cour d'appel a violé le [...]