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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "15 septembre 2006" "15/09/2006".
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[...] 15/09/2006 ARRÊT No No RG : 05/04228 CC/HH Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 03/2360 Roland DURAND SA LAPEYRE-GME SERVICES C/ Olivier X... [...]
[...] SERVICES 2 rue André Karmann 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Marc COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RAYNARD DOMINIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIME(S) Monsieur Olivier [...]
06/07704
[...] Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 08 FEVRIER 2008 (no 46 , pages) Numéro [...]
[...] de Recouvrements de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières-DNRED- 18 - 22 rue de Charonne 75011 PARIS assistée de Maître Mélanie RASSENEUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant [...]
19-22.849, Inédit
[...] B..., domicilié [...]
[...] , a formé le pourvoi n° D 19-22.849 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'association Club athlétique [...]
[...] Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 15 mars 2017, pourvoi n° 15-28.982), M. [...]
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