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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "15 juin 2006" "15/06/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2006 * * * No RG : 05/01354 Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Novembre 2004 REF : TF/CP APPELANTE S.A ROCADIS prise en la personne de ses représentants [...]
[...] D ARMENTIÈRES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 30 Mai 2006, tenue par Monsieur FOSSIER [...]
06/02511
[...] RG N° 06/02511 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 05/00614) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 juin 2006 [...]
[...] ) substitué par Me AUBERTY-JACOLIN (avocat au barreau d PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller [...]
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