Résultats de la recherche

, 1999/04253

[...] Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS A. [...]

[...] de son représentant légal ayant son siège social Rond point de l'Europe B.P. 97 77343 PONTAULT COMBAULT représentée par Maîtres BUEB & SPIESER, avocats à COLMAR plaidant : Maître SOLAR, avocat à PARIS [...]

[...] Cour d’appel - VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de sécurité - Définition [...]

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 27 FÉVRIER 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/13713 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 15/06/2001 [...]

[...] Vu l'appel interjeté le 29 juin 2001 par Laurence X... dite Laure SAINCLAIR d'une ordonnance de référé rendue le 15 juin 2001 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui l'a déboutée [...]

[...] Cour d’appel - PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE [...]

2002-2275P

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé par Monsieur BARTHELEMY, président, le SEIZE JUIN DEUX MILLE TROIS, par la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt [...]

[...] Thérèse de nationalité française, demeurant Résidence les Bruyères - 9 rue des Maraîchers - 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE Jamais condamné, libre comparant, assisté de Maître THILLOU, avocat au barreau de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité [...]

15-28.959, Inédit

[...] de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée [...]

[...] acte d'huissier en date du 12/01/2012, mentionné à la conservation des hypothèques de Dreux le 18/09/2012, M. et Mme X... ont fait assigner la SA BNP Paribas devant le tribunal de grande instance de Paris [...]