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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "15 mai 2008" "15/05/2008".
Résultats 1 à 3.
, 08/00463
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2008 * * * N° RG : 08/00463 Ordonnance de référé (N° 2007/05112) rendue le 20 Décembre 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE JOUR FIXE APPELANTE [...]
[...] INTERNATIONAL BULLION ET METAL BROCKERS IBB PARIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 6 boulevard de la Libération 93200 ST DENIS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production - /JDF [...]
, 08/01122
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/05/2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No RG : 08/01122 DÉCISION [...]
[...] à la requête : Société Civile SICOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 5 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER [...]
, 07/243
[...] NR/CD Numéro 2135/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/05/2008 Dossier : 07/00243 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société FONDERIE [...]
[...] assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société FONDERIE MESSIER ZI du Touya 64260 ARUDY Rep/assistant : SCP LSK& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS [...]
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