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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "15 février 2001" "15/02/2001".

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Cour d'appel de Douai, du 15 février 2001

, 1999/00747

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 15/02/2001 APPELANT La S.A. [...]

[...] B., Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître JUVENET/Cabinet de Maître TOULET (barreau de LILLE) pour la SCP LECAT-SOL (barreau de PARIS) INTIME La S.A. [...]

[...] Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Emprunteur [...]

Cour d'appel de Montpellier, SOC, du 10 octobre 2001

2001/00447

[...] ES/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : S.A. [...]

[...] comporter envers M C... lors de la réunion des 21 et 22 octobre en jugeant son attitude inacceptable et affligeante qui pourrait même se révéler dangereuse en précisant: "Vos coups de gueule prodigués çà [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute [...]

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