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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "14 décembre 2007" "14/12/2007".

Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007

, 07/00208

[...] Notification aux parties par expéditions le : 14/12/2007 copie - exp. - grosse Me NONIN 14.12.07 Me TANTON 14.12.07 MeVACCARO 14.12.07 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 [...]

[...] BOURGES Représentée par Mme TRANQUET, directrice d'agence, assistée de Me François VACCARO (avocat au barreau de TOURS) substitué par Me Sonia FUSCO, membre du cabinet VACCARO (avocate au barreau de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Validité - Conditions [...]

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