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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "14 novembre 2007" "14/11/2007".

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, 06/03651

[...] 14/11/2007 ARRÊT No771 No RG : 06/03651 CC/MB Décision déférée du 04 Juillet 2006 - Conseil de Prud'hommes de MAZAMET - 05/00036 Y. PAGES EURL X... C/ Gabriel X... Y... [...]

[...] vous m'avez insulté et menacé, et cela devant l'ensemble du personnel, très choqué par vos propos violents, lorsque vous m'avez dit:"si tu as des couilles, tu n'as qu'à me licencier, je n'attends que ça [...]

, 06/05657

[...] Vous avez bien voulu accepter la présence de Monsieur Pierre F..., secrétaire de l'association, établissant un compte rendu à destination du Conseil d'Administration. [...]

[...] Depuis quelques mois le Conseil d'Administration et moi même avions quelques interrogations sur votre gestion, et vos explications orales ou écrites lors de nos réunions ou de courriers qui vous étaient [...]

, 06/05691

[...] 14/11/2007 ARRÊT No779 No RG : 06/05691 BB/MFM Décision déférée du 27 Novembre 2006 - Conseil de Prud'hommes d'ALBI - 06/000048 A. CABROL Béatrice X... épouse Y... [...]

[...] CASTELNAU DE MONTMIRAL représentée par Me Mireille SERVIERES, avocat au barreau d'ALBI INTIME(S) SARL IDIM 3 rue des quatre Cheminées 92514 BOULOGNE CEDEX représentée par Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS [...]

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