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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "14 novembre 2000" "14/11/2000".
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2001/04580
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU O9 OCTOBRE 2OO1 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/04580 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 14/11/ [...]
[...] X... du jugement du 14 novembre 2000 du Tribunal de commerce de Paris (17 ème chambre) qui a rejeté leur demande de réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de M. Y... [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour insuffisance [...]
2001/04580
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU O9 OCTOBRE 2OO1 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/04580 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 14/11/ [...]
[...] X... du jugement du 14 novembre 2000 du Tribunal de commerce de Paris (17 ème chambre) qui a rejeté leur demande de réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de M. Y... [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour extinction [...]
2000/23665
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section C ARRET DU 14 DECEMBRE 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/23665 Décision dont appel : Jugement rendu le 14/11/2000 par le TRIBUNAL [...]
[...] BOURG Yves, avocat au barreau de Paris, Toque A 361 INTIME : Maître Gilles PELLEGRINI demeurant : 4 Z... [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Confusion des patrimoines - Critères [...]
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