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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "14 septembre 2001" "14/09/2001".

Cour d'appel d'Agen, du 11 juin 2003

01/1392

[...] .° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans [...]

[...] l'affaire, ENTRE : SMABTP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 S.A. [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant [...]

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