Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "14 septembre 2000" "14/09/2000".
Résultats 1 à 3.
, 1997/5213
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 14/09/2000 N' RG 1997/05213 TRIBUNAL DE GRANDE INST.ANCE LILLE du 21/03/1997 Réf : EB/VC APPELANT : Monsieur X... demeurant : 258 rue Jouffroy 59100 ROUBAIX [...]
[...] Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître FICHOUX, avocat au barreau de PARIS INTIME : BANQUE REGIONALE E. et D. ayant son siège social 18 quai de la Rapée - 75012 PARIS Représentée par ses [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Preuve [...]
, 2000/2386
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 14/09/2000 N' RG 2000/02386 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE du 03/02/2000 Réf APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son siège [...]
[...] COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître ZIMMERMAN, avocat au barreau de LILLE COMPAGNIE AXA COLLECTIVES venant aux droits de 1'UAP COLLECTIVES ayant son siège 26, rue Louis le Grand - 75002 PARIS [...]
[...] Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Prêt - Projet d'acte mentionnant une assurance de groupe [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section B ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/20013 2000/20371 Décision dont appel : Jugement rendu le 14/09/2000 [...]
[...] par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 17è Ch. [...]
[...] Cour d’appel - PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.