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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "14 juin 2007" "14/06/2007".
Résultats 1 à 2.
, 06/6681
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/06681 Jugement (No 04/0000005) rendu le 09 Novembre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE SUR [...]
[...] Monsieur Augustin Z... et Madame Hélène A... son épouse sont propriétaires d'un ensemble de parcelles d'une contenance du 21 ha 46 a 25 ca sur le terroir des communes de SENLECQUES et VIEIL MOUTIER. [...]
, 07/00699
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 07/00699 Jugement (No 06/9038) rendu le 1er février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : [...]
[...] la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Sadi Carnot 59790 RONCHIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître AYACHE, Avocat au barreau de PARIS [...]
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