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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "14 avril 2008" "14/04/2008".
17-16.844, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2017), que M. [...]
[...] évoque plus spécifiquement : - un appel d'offres émanant de la société CA Consumer Finance traité par M. [...]
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