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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "14 janvier 2004" "14/01/2004".
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, 01/03497
[...] JLL/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2004 Dossier : 01/03497 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Michel [...]
[...] totale numéro 2002/0004 du 25/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de la SCP BURGOT-CHAUVET, avocats au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage [...]
[...] date du 25 novembre 2003 suivant déclaration d'appel du 14 Janvier 2004 APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y... [...]
[...] légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Rue des Technodes 78930 GUERVILLE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me MARTIN SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE [...]
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