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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "14 janvier 2000" "14/01/2000".

Cour d'appel de Paris, du 1 octobre 2003

2003/03086

[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 7, 7 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 01 OCTOBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement [...]

[...] VIDET a d'ailleurs été condamné par un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13 ème Chambre, section A, le 17 mai 1999 confirmé par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 novembre [...]

[...] Cour d’appel - FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Mise en vente de produits corrompus, falsifiés ou toxiques [...]

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