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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "13 décembre 2006" "13/12/2006".
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[...] B... exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES, Monsieur Guy [...]
[...] C... deux parcelles ont été mises à disposition du GAEC du guet au sein duquel sont associés Madame X..., son fils et M Paris. [...]
[...] Cour d’appel - BAIL RURAL [...]
11-88.420, Publié au bulletin
[...] partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 8 novembre 2011, qui, pour travail dissimulé, entraves au fonctionnement des institutions représentatives du personnel [...]
[...] et de la région parisienne : CASSE et ANNULE, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 8 novembre 2011, en ses seules dispositions civiles relatives à l'URSSAF de Paris et de la région [...]
[...] Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour condamner une société anglaise de transports aériens de [...]
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