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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "13 novembre 2000" "13/11/2000".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 21 MARS 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21702 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 13/11/2000 [...]
[...] par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/80594 Monsieur SCHIFF, Président Date ordonnance de clôture : 20 Février 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION PARTIELLE [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 21 MARS 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21702 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 13/11/2000 [...]
[...] par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/80594 Monsieur SCHIFF, Président Date ordonnance de clôture : 20 Février 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION PARTIELLE [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE [...]
2001/31124
[...] N Répertoire Général : 31124/01 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MEAUX Section Activités Diverses du 13/11/2000 N°1751/99 INFIRMATION [...]
[...] CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 9 OCTOBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Justine X... [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi-solidarité - Compétence judiciaire [...]
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