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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "13 mars 2008" "13/03/2008".

Cour de cassation, ordonnance du premier président de la Cour de cassation, 13 mars 2008

, 08-01.950, Publié au bulletin

[...] Faisant application des dispositions de l'article 1009-1du code de procédure civile, sur la requête de Mme Mathilde X... ; Disons qu'est radiée l'affaire inscrite sous le numéro n° 07-42.865 ; Fait à Paris [...]

[...] , le 13/03/2008 [...]

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