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4 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "13 février 2008" "13/02/2008".

Résultats 1 à 4.

, 07/01361

[...] ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01361 CC/GP Gérard X... [...]

[...] C/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 Décembre 2005 par [...]

, 07/01202

[...] ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01202 CC/GP Eliane X... [...]

[...] C/ Association AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes [...]

, 07/04941

[...] 13/02/2008 ARRÊT No94 No RG : 07/04941 BB/MB Décision déférée du - () N. GABILLARD Laurent X... [...]

[...] Laurent X... ... 46000 CAHORS représenté par Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉE GAN PRÉVOYANCE 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS [...]

10-21.445, Publié au bulletin

[...] de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare le juge judiciaire incompétent pour connaître des demandes du comité d'établissement et du CHSCT de l'établissement Ile-de-France de Pôle emploi ; Renvoie [...]

[...] X... et Mme Y..., ès qualités, Pôle emploi de Paris et M. [...]

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