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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "12 décembre 2007" "12/12/2007".
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, 06/04323SOC
[...] 12/12/2007 ARRÊT No862 No RG : 06/04323 BB/MB Décision déférée du 22 Juin 2006 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/02427 E.CUGNO Daniel X... C/ S.A.R.L. [...]
[...] CAT'SERV 19 rue de la Paix 10320 BOUILLY représentée par Me Michel BIET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour [...]
07/080031
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2008 R.G. [...]
[...] son liquidateur amiable Monsieur Maurice Y... ... 92150 SURESNES représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20071306 assistée de Maître Z..., avocat au barreau de Paris [...]
16-24.151, Inédit
[...] de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée [...]
[...] , et pour intervenir lors de cycles de conférences organisées sous l'égide de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (Salon des Entrepreneurs). [...]
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