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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "12 décembre 2002" "12/12/2002".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, 7 février 2008

05/07560

[...] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 07 février 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07560 (J.M D) Décision [...]

[...] LAVOLMAN pour effectuer les prestations de nettoyage des locaux de l'hypermarché CASINO au centre commercial PARIS MASSENA. [...]

Cour d'appel de Poitiers, 10 janvier 2007

03/4048

[...] APPELANTS : Monsieur Franck Rémy, Pierre GABILLAT né le 04 Décembre 1967 à POITIERS (86) 25, Chemin Bois Picault 86340 NIEUIL L ESPOIR SA LA SAUVEGARDE dont le siège social est 76 rue de Prony - 75017 PARIS [...]

[...] L'expert a déposé son rapport le 12 décembre 2002. [...]

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