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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "12 décembre 2000" "12/12/2000".

2001/18596

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[...] Par jugement du 12 décembre 2000, le tribunal de commerce de Paris a estimé que si le contrat ne comportait pas d'exclusivité, la société Spectacolor avait néanmoins manqué à l'exécution loyale de ses [...]

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