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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "12 mai 2000" "12/05/2000".

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Cour d'appel de Paris, du 24 novembre 2000

2000/14744

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B X... [...]

[...] de PARIS - RG n : 2000/04964 (Mme Y...) [...]

[...] Cour d’appel - PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte [...]

Cour d'appel d'Agen, du 20 mars 2002

00/01019

[...] 8 rue Alfred Bruneau 75016 PARIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP CABINET BERNARD-CHAPRON, avocats Madame Claude Y... épouse B... née le 16 Septembre 1967 à PARIS 16EME Demeurant [...]

[...] 34 Rue de la Convention 75015 PARIS Mademoiselle Pascale Y... née le 10 Avril 1969 à PARIS 16 EME Demeurant 8 rue Alfred Bruneau 75016 PARIS représentées par Me Philippe BRUNET, avoué INTIMEES D'autre [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire [...]

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