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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "12 février 2008" "12/02/2008".
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, 06/04169
[...] représenté par la SCP CHATEAU PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise C..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau [...]
[...] Par un jugement du 14 février 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a fixé le domicile d'une des filles, Emilia A..., chez le père et condamné Madame Y... remariée [...]
, 05/02657
[...] cour d'appel de Rennes 12/02/2008 1. Deuxième Chambre Comm. 1. ARRÊT No R.G : 05/02657 M. Serge X... [...]
[...] Serge X... a interjeté appel de cette décision ; Par arrêt en date du 22 Mai 2007, la Cour a enjoint à la Caisse RSI de verser aux débats le procès-verbal de délibération du Conseil d'Administration ayant [...]
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