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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "12 janvier 2006" "12/01/2006".

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[...] Me DELIRY le 12/01/2006 exp. + grosse Me LIERE et Me LE ROY DES BARRES le 12/01/2006 COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR INTÉRÊTS CIVILS Prononcé publiquement le 12 JANVIER 2006, par la 2ème [...]

[...] de BOURGES COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA COURTAGE ASSUREUR DE L'UGECAM DU CENTRE, 26 rue Louis Le Grand - 75119 PARIS CEDEX 02 Solidairement responsable, intimée Non comparante, représentée par Me DELIRY, [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CIVILE - Civilement responsable - Qualité au sens de l'article 1384 du [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2006 * * * No RG : 03/06593 Tribunal de Commerce de LILLE du 17 Septembre 2003 REF : TF/CP APPELANTE Société de droit anglais HEXAGONE LIMITED, [...]

[...] au barreau de PARIS Société KENZO HOMME U.K. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS DE DISTRIBUTION [...]

[...] Marc DRACKLEY, et statuant à nouveau, Fixe à l'équivalent en euros (taux en vigueur à la clôture à Paris [...]

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2006 R.G. No 05/01530 AFFAIRE : S.A.R.L. BERENGIER C/ S.A. [...]

[...] Concluant par la SCP KEIME-GUTTIN-JARRY, avoués - N du dossier 04001157 Plaidant par Me THIERCELIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A. [...]

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