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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "12 janvier 2001" "12/01/2001".

Cour d'appel de Douai, du 1 mars 2001

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 01/03/2001 N° RG 1999/06103 APPELANTE : SARL A.O. ayant son siège social à MARCQ EN BAROEUL, Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP [...]

[...] siège social en Italie , Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître PEREIRA SUBSTITUANT Maître CAPOANO (SCP KARSENTY) (Barreau de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - REFERE - Urgence - Constatation nécessaire - Décision statuant en vertu du bref délai [...]

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