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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "11 septembre 2001" "11/09/2001".
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[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17740 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/09/2001 [...]
[...] Vu l'appel interjeté le 24 septembre 2001 par la société HACHETTE FILIPACCHI Associés d'une ordonnance de référé prononcée le 11 septembre 2001 par le président du tribunal de grande instance de Paris [...]
[...] Cour d’appel - REFERE [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17740 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/09/2001 [...]
[...] Vu l'appel interjeté le 24 septembre 2001 par la société HACHETTE FILIPACCHI Associés d'une ordonnance de référé prononcée le 11 septembre 2001 par le président du tribunal de grande instance de Paris [...]
[...] Cour d’appel - ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) [...]
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