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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "11 mai 2001" "11/05/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 30 novembre 2001

2001/10690

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B X... [...]

[...] de PARIS - RG n : 2001/55189 (M. [...]

[...] Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Définition [...]

[...] Les travaux qu'envisage de réaliser une société en vertu d'un contrat conclu avec la Ville de Paris consistant [...]

Cour d'appel de Paris, du 6 juin 2001

2001/09049

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 6 JUIN 2001 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09049 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par [...]

[...] La cour est saisie par les sociétés COOPE-PRESSE et TRANSPORTS-PRESSE de l'appel d'une ordonnance rendue le 11 mai 2001 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui les a déboutées de leur [...]

[...] Cour d’appel - REFERE [...]

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